Calendrier officiel et rôle des plateformes agréées
Selon les informations officielles de l’AIFE et de l’administration fiscale, la réception des factures électroniques devient obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026. L’émission devient obligatoire à cette date pour les grandes entreprises et ETI, puis au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Les entreprises devront recourir à une plateforme agréée pour transmettre et recevoir les factures électroniques, ainsi que pour transmettre les données de transaction et de paiement attendues par l’administration.
Codisys intervient sur la partie logicielle : intégration, connecteurs, automatisation, structuration des données et adaptation des applications métier. Pour le cadre réglementaire détaillé, consultez les ressources officielles de l’AIFE et d’impots.gouv.fr.